À compter du 1er janvier 2008, le taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH sera réduit et passera de 6 % à 5 %. Puisque la composante provinciale de la TVH demeurera à 8 %, la TVH passera de 14 % à 13 %. Elle continuera de s'appliquer aux achats effectués ou importés au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le taux de la taxe sera établi, pour la plupart des transactions, selon la date à laquelle la TPS ou la TVH devient exigible ou est payée. Si la TPS/TVH est devenue exigible ou a été payée en 2007, le taux de TPS de 6 %, ou de TVH de 14 %, s'appliquera. Autrement, le taux de TPS de 5 %, ou de TVH de 13 %, s'appliquera si la taxe est devenue exigible le 1er janvier 2008 ou après, ou a été payée le 1er janvier 2008 ou après sans être devenue exigible avant cette date.
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Bonjour! Est-ce que je peux vous aider?

Nouveau taux de TPS Entreprises 2008
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Donc il n'y aurra pas vraiment de différence entre le taux de taxes 2007 et celui de 2008 si je comprend bien.
Ils aurraient étés mieux de laisser ca comme ca!
:lol:
Ils aurraient étés mieux de laisser ca comme ca!
:lol:
- Saguenay SEO
- Messages: 161
- Inscription: Mar Avr 03, 2007 1:04 am
On voit que ton métier n'est pas comptable..
:lol:
En fait, il y a eu une baisse des taux de taxes quand même intéressante au Québec..
:lol:
En fait, il y a eu une baisse des taux de taxes quand même intéressante au Québec..
-

Patrice Tremblay - Site Admin
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- Inscription: Mer Mai 26, 2010 9:32 am
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